Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité conforme au RGPD (Droit Français)
Ce site web est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises sur la protection des données personnelles.
Politique de Confidentialité (Droit Français / RGPD)
Ce site web est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous.
1. Protection des Données en Bref
Informations Générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
Collecte de Données sur ce Site Web
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site. Vous pouvez trouver ses coordonnées dans la section "Responsable du Traitement" de cette politique de confidentialité.
Comment Collectons-nous Vos Données?
Vos données sont collectées d'une part lorsque vous nous les communiquez. D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site web par nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d'exploitation ou heure d'accès).
Quels Droits Avez-vous Concernant Vos Données?
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et l'objectif de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l'avenir.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est:
Jonas Regul
Momsmenstrasse 4
30169 Hannover
Site Web: reparation-gem.org
Contact:
E-Mail: info@reparation-gem.org
Base Légale: Art. 4 n° 7 RGPD (Responsable du Traitement).
3. Collecte de Données sur ce Site Web
Fichiers Journaux du Serveur
Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de:
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d'hôte de l'ordinateur accédant
- Heure de la requête serveur
- Adresse IP
La collecte de ces données est basée sur l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD. Les données de connexion sont stockées au maximum 12 mois.
Base Légale: Art. 6 par. 1 lit. f RGPD (Intérêt Légitime).
4. Vos Droits selon le RGPD
Vous disposez des droits suivants:
- Droit d'Accès (Art. 15 RGPD): Vous avez le droit d'obtenir une confirmation sur le traitement de vos données personnelles.
- Droit de Rectification (Art. 16 RGPD): Vous avez le droit de demander la rectification de données inexactes.
- Droit à l'Effacement (Art. 17 RGPD): Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD): Vous avez le droit de demander la limitation du traitement.
- Droit à la Portabilité des Données (Art. 20 RGPD): Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'Opposition (Art. 21 RGPD): Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
- Révocation de Votre Consentement: Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné.
- Droit de Plainte: En cas de violation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment. Les coordonnées se trouvent dans la section 2.
5. Cookies
Ce site web utilise des cookies conformément à la directive ePrivacy et au RGPD. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil pour améliorer votre expérience de navigation.
Types de Cookies Utilisés
Nous utilisons différents types de cookies sur ce site web:
- Cookies Nécessaires: Essentiels au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies Fonctionnels: Améliorent les fonctionnalités du site, nécessitent votre consentement.
- Cookies d'Analyse: Nous aident à comprendre l'utilisation du site, nécessitent votre consentement.
- Cookies Marketing: Actuellement non utilisés sur ce site.
Conformément au RGPD et à la directive ePrivacy, nous demandons votre consentement avant de placer des cookies optionnels sur votre appareil. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment.
6. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation non autorisée, conformément au RGPD et aux meilleures pratiques de l'industrie.
Notification de Violation de Données:
Conformément au RGPD, si nous prenons connaissance d'une violation de données qui compromet vos données personnelles, nous vous en informerons ainsi que l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les délais requis par la loi (72 heures).
7. Transferts de Données Hors UE
Si nous transférons des données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD, notamment:
- Décisions d'adéquation de la Commission Européenne
- Clauses contractuelles types approuvées
- Autres garanties appropriées conformes au RGPD
Nous ne transférons vos données que lorsque c'est nécessaire et avec des garanties appropriées pour protéger vos droits.
8. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD:
- Données de connexion (logs serveur): maximum 12 mois
- Données de consentement cookies: 13 mois maximum
- Données de contact: 3 ans maximum après le dernier contact
Suppression des Données:
Après expiration de la durée de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée, sauf si une obligation légale exige une conservation plus longue.
9. Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour toujours se conformer aux exigences légales en vigueur ou pour introduire des modifications à nos services dans la politique de confidentialité. La nouvelle politique de confidentialité s'appliquera donc lors de votre prochaine visite.
Dernière Mise à Jour: 13 janvier 2026
Contact
Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter:
E-Mail: info@reparation-gem.org
Site Web: reparation-gem.org
Nous nous engageons à résoudre toute préoccupation concernant la protection des données que vous pourriez avoir. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité française de protection des données.